Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise BELDJEBEL, dont le siège est situé au 12 rue de Hollande, 54500 Vandœuvre-Lès-Nancy, et toute personne physique effectuant un achat sur le site internet datte-ajwa.fr.

L’entreprise est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro A482137338, opère dans le secteur de la vente à distance de dattes Ajwa via la plateforme en ligne www.datte-ajwa.fr. Notre engagement se focalise sur la qualité, l’authenticité et la satisfaction du client.

Les présentes CGV ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles les produits, notamment les dattes Ajwa, sont vendus et livrés aux clients, ainsi que les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour éventuel.

En naviguant, accédant ou utilisant notre site Datte-ajwa.fr, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Définitions

« Nous », « Notre », « Notre entreprise », « Datte-ajwa.fr » et « BELDJEBEL » fait référence à l’entreprise « BELDJEBEL » immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nancy.

« Plateforme », « Notre site », « Le Site » fait référence à notre site web, ainsi qu’à nos applications mobiles auxquelles vous pouvez accéder à partir de l’adresse web suivante : www.datte-ajwa.fr.

« Vous », « Client » ou « Acheteur » désigne toute personne physique non professionnel capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui achète sur le site datte-ajwa.fr objet des présentes conditions générales.

Champ d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions contractuelles applicables à toute commande effectuée sur le site internet www.datte-ajwa.fr, exploité par l’entreprise BELDJEBEL, et concernant exclusivement des particuliers agissant à des fins non-commerciales.

Ces CGV régissent l’ensemble du processus de vente des produits proposés sur le site www.datte-ajwa.fr et encadrent les relations contractuelles entre notre entreprise et ses clients. En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions énoncées dans les présentes CGV.

Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de la part de l’entreprise BELDJEBEL. Ces conditions peuvent être amenées à évoluer et sont donc susceptibles d’être modifiées. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Produits

Les produits disponibles à l’achat sur le site www.datte-ajwa.fr sont des boîtes de 500g de dattes Ajwa provenant de Médine.

Toutes les offres de produits et les conditions de livraison, accompagnées des prix affichés en Euros, sont applicables en France métropolitaine, dans l’Union Européenne, ainsi que certains pays sélectionnables à l’international, dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables jusqu’à épuisement desdits stocks.

Les photographies présentées dans le catalogue en ligne sont aussi représentatives que possible des produits proposés. Cependant, elles ne garantissent pas une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs. Les images ne constituent pas un élément contractuel. Si des erreurs se sont glissées, notre responsabilité ne saurait être engagée.

Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié. Si vous avez déjà un compte client, en vous connectant à la page d’ouverture de session. Sinon, en créant un compte en tant que nouveau client. Pour cela, vous devez nous communiquer toutes les informations demandées.

Informations sur le Processus de Commande

Le processus de commande commence lorsque le client a sélectionné les produits souhaités sur le site web www.datte-ajwa.fr. Une fois que l’acheteur a ajouté les articles à son panier, il peut procéder à la validation de sa commande.

Étapes à Suivre pour Valider la Commande

• Sélection des produits : Les clients peuvent naviguer à travers les différents produits proposés sur Datte-ajwa.fr et choisir ceux qui les intéressent.
• Ajout au panier : Une fois le choix fait, les articles sont ajoutés au panier.
• Validation de la commande : L’utilisateur doit passer par une page de validation de commande où il peut vérifier et modifier les produits choisis, ajouter des informations de livraison et de facturation, ainsi que sélectionner le mode de paiement.
• Paiement : Après avoir confirmé les détails de la commande, l’utilisateur procède au paiement via les options de paiement disponibles sur le site.

Modalités de Modification ou d’Annulation de Commande

Une fois la commande validée et payée, la modification ou l’annulation peut être envisagée tant que la commande n’a pas été expédiée, selon la politique spécifique de l’entreprise BELDJEBEL. Cette politique peut inclure des délais spécifiques pour les modifications ou les annulations, ainsi que des conditions ou frais associés à de telles demandes.

Nous nous engageons à honorer les commandes dans la mesure des disponibilités en stock. Si un produit venait à être indisponible, l’entreprise s’engage à informer rapidement l’acheteur et à lui proposer des alternatives si possibles.

Prix

Détails sur les Prix des Produits

Les prix affichés dans le catalogue sont en euros TTC. En vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts, notre entreprise bénéficie d’une franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable. Les tarifs indiqués n’incluent pas les frais d’envoi. Notre entreprise se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, mais le tarif appliqué lors de la commande demeure valide.

Frais de Livraison

Les frais de livraison, non inclus dans les prix des produits, varient selon la zone de livraison, le poids de la commande et le mode d’expédition. Ils sont affichés lors de la finalisation de la commande. L’acheteur accepte ces frais une fois confirmée sa commande et ne peut les contester par la suite.

Taxes Éventuelles

Pour les livraisons internationales et à l’Outre-Mer (hors Union Européenne), le destinataire peut être redevable de droits de douane ou taxes d’importation. Ces frais relèvent de la responsabilité exclusive du destinataire et ne sont pas inclus dans le montant facturé par Datte-ajwa.fr.

Devises Acceptées

Les prix sont exprimés en euros (€).

Montant Total Facturé

Le montant facturé est celui indiqué dans la confirmation de commande, comprenant les frais de livraison. Le paiement est exigé lors de la commande. Les paiements anticipés ne sont ni des acomptes ni des arrhes.

Modalités de Paiement

Cartes Bancaires

Utilisez votre carte bancaire via PayPal ou Stripe, pour un paiement sécurisé et rapide.

Virements Bancaires

Les détails pour ce mode de paiement seront fournis après sa sélection. La commande sera validée après réception du virement sur notre compte bancaire.

Défaut de Paiement

En cas de non-paiement dans les 7 jours après commande par virement bancaire, Datte-ajwa.fr se réserve le droit d’annuler la commande. Datte-ajwa.fr peut refuser une livraison si un défaut de paiement antérieur persiste.
Datte-ajwa.fr se réserve le droit d’annuler toute commande sans nécessité de justification et pour des raisons propres à l’entreprise.

Clause de Réserve de Propriété

Les produits restent la propriété de notre entreprise jusqu’au complet paiement. Les risques associés à la livraison sont transférés au client après expédition.

Livraison

Modalités et Délais de Livraison

Les livraisons s’effectuent dans l’ordre chronologique des commandes.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison mentionnée dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Les zones de livraison couvertes comprennent la France Métropolitaine, l’Union Européenne et certains pays à l’international.

Les délais varient selon la zone géographique du destinataire et sont donnés à titre indicatif. En France métropolitaine, les commandes sont généralement livrées dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les retards ne permettent pas d’annuler la commande sauf dépassement excessif de 15 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un nouveau délai sera communiqué.

Modes d’Expédition

En France Métropolitaine, dans l’Union Européenne et à l’international, nous collaborons principalement avec La Poste via Colissimo Suivi ou Mondial Relay pour les livraisons en point relais. Une notification avec le numéro de suivi est envoyée dès l’expédition.

Absence lors de la Livraison

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé pour retirer le colis dans les délais indiqués. En cas de dépassement, le client doit contacter le service client pour une éventuelle réexpédition à ses frais.

Problèmes de Livraison

Les risques sont transférés à l’acheteur dès la sortie de nos locaux. Les réclamations liées aux dommages pendant le transport doivent être notifiées dans les 48 heures suivant la réception. L’acheteur doit contrôler l’état du colis à l’arrivée et émettre des réserves le cas échéant. Nous nous réservons le droit de ne pas rembourser ou de refuser le remplacement d’un produit endommagé lors du transport, si l’acheteur n’a pas émis les réserves adéquates au moment de la livraison auprès du transporteur.

Non-Livraison

En cas de non-livraison dans les délais suivant le paiement la commande, veuillez nous contacter sous 7 jours. Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@datte-ajwa.fr, au plus tard dans un délai d’un mois suivant la validation de la commande. Au-delà, nous n’accepterons aucune réclamation.

Procédures à suivre à la Réception de votre Commande

En acceptant votre commande, vous vous engagez à recevoir la livraison à l’adresse spécifiée lors de la commande, transmise au transporteur pour la livraison.
Vous ou le destinataire devez être en mesure de fournir une pièce d’identité sur demande.

Si la commande est livrée à votre adresse, vous vous engagez à ouvrir et vérifier le contenu du ou des colis en présence du transporteur.

Si vous récupérez votre commande à un point relais, devez vérifier le contenu des colis en présence du personnel du point relais.

En cas de défauts apparents du produit et/ou de l’emballage (comme une bande de garantie endommagée, un colis abîmé, des produits manquants, cassés ou détériorés) lors de la livraison ou de la récupération de votre commande en point relais, vous avez la possibilité de refuser la livraison ou devez formuler des réserves par écrit au livreur ou auprès du personnel du point relais. En cas de refus, les réserves doivent être mentionnées sur la preuve d’enlèvement du colis et co-signées par le livreur ou la personne remettant la commande.

Et si vous vous rendez compte après la livraison que le produit est endommagé, vous avez 7 jours pour informer le transporteur, par lettre recommandée toujours, des défauts constatés.

Si aucune réserve n’est émise dans ce délai, concernant les défauts apparents du produit ou de son emballage, vous reconnaissez avoir reçu les produits conformes à vos attentes. Aucune réclamation liée à l’état apparent des produits ne pourra être acceptée.

Si vous êtes responsable de l’impossibilité de livraison (manquement à un rendez-vous de livraison, non-retrait après un avis de passage, non-enlèvement dans un point relais), vous devez contacter le service client pour une éventuelle réexpédition à vos frais.

Droit de rétractation

Informations sur le Droit de Rétractation

Conformément à la l’article L221-18 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de la réception de la commande par l’acheteur ou un tiers, autre que le transporteur.

Modalités d’Exercice du Droit de Rétractation

Avant de procéder à votre retour, veuillez obtenir un numéro d’accord de retour. Dès que vous aurez exercé votre droit de rétractation, nous vous fournirons ce numéro, ainsi que les instructions pour effectuer votre retour. Pour cela, veuillez informer Datte-ajwa.fr de votre décision de vous rétracter par une déclaration claire (à envoyer par e-mail) comprenant votre nom, adresse, numéro de commande et la décision de rétractation.

Délai de Retour des Produits

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours maximum pour renvoyer le produit au vendeur afin d’obtenir un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, sans avoir été ouvert (non utilisé ou altéré pour des raisons de santé). En cas de non-respect de ces conditions, votre droit de rétractation sera annulé et les frais de retour seront à votre charge.

Exceptions au Droit de Rétractation

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, ni aux articles scellés, ouverts après la livraison, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Retour suite à rétractation : Frais et Processus de Remboursement

Les frais de retour suite à la rétractation restent à la charge du client. Pour un suivi optimal, nous vous conseillons de renvoyer le colis par envoi suivi ou recommandé. Une fois le retour reçu et validé, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours.

Garanties

Garantie Légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les produits commercialisés par Datte-ajwa.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français. En cas de non-conformité d’un produit livré, celui-ci pourra être retourné à Datte-ajwa.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Garantie d’Éviction et des Vices Cachés

En outre, vous bénéficiez également de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Vous pouvez ainsi faire valoir vos droits dans les conditions prévues par la loi.

Conditions de Retour

Pour que les produits puissent rentrer dans le cadre de la garantie, ils doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture d’achat ou du bon de commande, et ce, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la constatation du défaut. Avant de procéder à votre retour, veuillez obtenir un numéro d’accord de retour.

Responsabilités

Limitation de Responsabilité
Datte-ajwa.fr ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter de la vente de produits proposés sur son site internet, notamment en cas de dysfonctionnements (dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatique, rupture du service, ou autres problèmes involontaires), de retards (en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, l’impossibilité d’être approvisionnés et catastrophes causées par inondations ou incendies), de tout autre problème dans la fourniture des produits ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux, conformément à la jurisprudence.

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de notre entreprise, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. La responsabilité de Datte-ajwa.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Datte-ajwa.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Force majeure

Datte-ajwa.fr ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, si cet événement est dû à un cas de force majeure.

Protection des données personnelles

Collecte des Données Personnelles

En vue de la vente à distance des dattes Ajwa, Datte-ajwa.fr collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le strict respect de la législation en vigueur. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Lors de la navigation sur le site, des données peuvent être collectées, telles que l’adresse IP, la navigation sur le site ou les informations fournies volontairement par les utilisateurs. Pour de plus amples informations, veuillez consulter nos Politiques de Confidentialité et Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Traitement et Protection des Données

Les informations collectées sont destinées à Datte-ajwa.fr et peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers strictement nécessaires à l’exécution des commandes. Les données personnelles des clients ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers.

Toutes les mesures sont prises pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées. Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute demande relative à la protection des données, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : contact@datte-ajwa.fr.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Datte-ajwa.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Datte-ajwa.fr.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de Datte-ajwa.fr, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Les utilisateurs et clients s’engagent à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Datte-ajwa.fr. Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Archivage et Preuve

Datte-ajwa.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces bons de commande et factures archivés peuvent, le cas échéant, être utilisés légalement comme preuve.

Les registres informatisés de Datte-ajwa.fr seront considérés par les parties comme des éléments probants des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le service client de Datte-ajwa.fr afin de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NANCY.

Coordonnées et contact

Siège social de l’entreprise « BELDJEBEL » : 12 rue de Hollande, 54500 Vandoeuvre-Lès-Nancy

Contacter le Service Clients de Datte-ajwa.fr

• Depuis le pied de page de la page d’accueil de www.datte-ajwa.fr en cliquant sur le lien « Formulaire de Contact » ou en envoyant un email à: contact@datte-ajwa.fr

Intégralité

En cas d’invalidité d’une clause du présent contrat due à un changement de législation, de réglementation, ou à une décision de justice, cela n’affectera en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

Acceptation des CGV

En validant votre commande sur notre site www.datte-ajwa.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les acceptez intégralement. Cette acceptation se matérialise sans réserve par une case à cocher avant la finalisation de votre commande.

En cas de non-respect des présentes CGV, Datte-ajwa.fr se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.